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par rv, vendredi 17 décembre 2004, 19:35 (il y a 7077 jours) @ pasca711

il s'agit d'un crédit d'impot : le figaro
"La suppression de l'avoir fiscal, remplacé par un nouveau dispositif, compliquera la tâche des contribuables. Jusqu'à présent, le principe était simple : les dividendes d'actions françaises versés sur le PEA – qu'ils soient distribués directement par ces titres ou redistribués par un OPCVM – ouvraient droit à l'avoir fiscal. Celui-ci était réglé par le Trésor automatiquement sur le plan. «L'épargnant n'avait pour cela aucune démarche ou déclaration à faire», souligne Christophe Chaillet, responsable de l'ingénierie patrimoniale au CCF.
Ce système disparaîtra pour les dividendes distribués à compter du 1er janvier prochain. Les détenteurs d'un PEA pourront profiter à la place d'un crédit d'impôt égal à 50% des dividendes reçus, mais plafonné à 115 euros par an pour un célibataire ou 230 euros pour un couple. Il ne sera plus réglé sur le PEA, mais imputé directement sur l'impôt sur le revenu du contribuable (ou réglé directement à l'épargnant par l'administration fiscale s'il est supérieur à l'impôt dû).

«Même si les dividendes reçus sur un PEA ne sont pas imposables, les épargnants devront désormais, pour bénéficier de ce crédit d'impôt, les mentionner dans leur déclaration de revenus», précise Christophe Chaillet. Cette formalité devra être accomplie pour la première fois lors de la déclaration de revenus de 2006 (pour les dividendes perçus en 2005)."