pour finir la semaine sur un note de

par thegambler, vendredi 10 décembre 2004, 07:56 (il y a 7084 jours)

mauvaise humeur

extrait

Cependant, la loi sur les services publics électrique et gazier institue une « contribution » dite « tarifaire sur les prestations d'acheminement ». Elle sera acquittée par les usagers du réseau de transport du courant : EDF lui-même par ailleurs propriétaire dudit réseau, ainsi que les autres fournisseurs d'électricité. Tous sont habilités à récupérer le montant de la taxe sur le prix facturé à leurs clients respectifs. Les consommateurs finaux du courant électrique paieront donc la soulte. A une exception près : les salariés, actuels ou anciens, d'EDF. Ils ne règlent que 10 % de leur facture d'électricité.

Si un ancien régime spécial de retraite est désormais adossé non seulement sur le régime général de la Sécurité sociale mais aussi sur des ressources nouvelles, il devrait en résulter effectivement une réduction sur la longue durée du besoin de financement par l'emprunt - donc, du déficit global du secteur politique. Mais le recours à la fiscalité pour perpétrer l'inégalité des régimes d'assurance-vieillesse ne pose-t-il pas des problèmes politiques et, peut-être, constitutionnels >

A peine expédiée la première soulte qu'une autre se profile. Les partenaires sociaux de l'Arrco et de l'Agirc ont commencé de discuter avec EDF d'une deuxième soulte (8 milliards >) exigée au titre des régimes complémentaires. D'autres opérations du même genre verront-elles le jour au cas où La Poste, voire la SNCF et la RATP ou d'autres établissements de moindre surface viendraient à rentrer dans le droit commun > La comptabilité inventive de l'étrange mentor bruxellois soulève d'autres objections, la Banque de France s'est opportunément attaquée aux mesures exceptionnelles à répétition, type soultes, visant à réduire des déficits courants. Dans son bulletin d'août dernier (no 128), elle dénonçait cette pratique propre à donner « une image artificielle, parfois très marquée, des soldes ».